Contrat d’utilisation


Le Contrat d’utilisation est un document juridiquement contraignant qui détermine les conditions à remplir lors de la navigation sur le portail «Enseignement en russe» de l’Institut de la langue russe Pouchkine (établissement d’enseignement supérieur financé par le budget fédéral) hébergé sur Internet à l’adresse www.pushkininstitute.ru.
En vous enregistrant sur le portail «Enseignement en russe» vous confirmez votre acceptation des conditions du Contrat d’utilisation intégralement et sans aucune restriction. En cas de désaccord avec ces conditions, l’Utilisateur doit s’abstenir de naviguer sur le portail «Enseignement en russe».

1. Information sur le Portail «Enseignement en russe»
1.1. Le portail «Enseignement en russe» est mis en place pour unifier la plate-forme d’enseignement de la langue russe à distance, celle de la formation continue des professeurs de la langue russe, le système des stages en ligne dans les groupes en langue russe pour les personnes d’âges différents étudiant le russe, et le réseau social pour les échanges thématiques des Utilisateurs du portail.
1.2. Le Portail «Enseignement en russe» fournit des services suivants :
1.2.1. informations sur les activités de l’Institut de la langue russe Pouchkine, sur le système d’enseignement en Fédération de Russie, sur les actualités et les actions organisées dans le domaine de l’étude de la langue russe ;
1.2.2. enseignement à distance pour différentes catégories de personnes ;
1.2.3. formation continue des professeurs de la langue russe ;
1.2.4. définition du niveau des connaissances de la langue russe pour tous les volontaires ;
1.4. Le Portail «Enseignement en russe» est hébergé sur Internet à l’adresse www.pushkininstitute.ru
1.5. Le propriétaire et l’administrateur du site donnant accès au Portail «Enseignement en russe» est l’Institut de la langue russe Pouchkine, établissement d’enseignement supérieur financé par le budget fédéral, mis en place et fonctionnant conformément à la législation de la Fédération de Russie.

2. Dispositions générales 2.1. L’objet du présent Contrat d’Utilisation est l’accès à l’utilisation du Portail «Enseignement en russe» et à ses services, sous les conditions exposées dans le Contrat d’Utilisation, que l’Institut ouvre à une personne (ci-dessous l’Utilisateur) par le biais du réseau Internet.
2.2. L’action du Contrat d’Utilisation s’étend à toutes les informations, documents et services qui, dans l’avenir, seront mis en ligne sur le Portail «Enseignement en russe», ainsi qu’à toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur avec les informations, les documents et les services qui seront, dans l’avenir, postés sur le Portail «Enseignement en russe».
2.2. Les relations entre l’Institut et l’Utilisateur (ci-dessous, les Parties, la Partie) peuvent être réglées également par les documents spécifiques de l’Institut. La mise en œuvre de ces documents supplémentaires n’annule pas la validité du présent Contrat d’Utilisation.
2.3. Le Portail «Enseignement en russe» présente un contenu dont l’accès est payant. Les relations entre l’Institut et l’Utilisateur concernant l’accès payant font l’objet d’un contrat spécifique conclu entre l’Institut de la langue russe Pouchkine et l’Utilisateur.
2.4. Le Contrat d’Utilisation peut être complété ou modifié par l’Institut sans notification spéciale de l’Utilisateur. Une nouvelle version du Contrat d’Utilisation entre en vigueur à compter de sa mise sur le réseau Internet à l’adresse indiquée au point 1.4, si une nouvelle version du Contrat d’Utilisation ne prévoit rien d’autre. L’Usage ultérieur du Portail «Enseignement en russe» après des modifications apportées au Contrat d’Utilisation signifie que l’Utilisateur accepte ces changements et/ou les suppléments. Si l’Utilisateur ne veut pas respecter le présent Contrat d’Utilisation, il doit cesser d’utiliser les services du Portail «Enseignement en russe».

3.Enregistrement et informations d’identification de l’Utilisateur
3.1. Pour naviguer sur le Portail «Enseignement en russe», l’Utilisateur doit procéder à l’inscription à la suite de laquelle il bénéficiera d’informations d’identification uniques avec l’attribution d’un nom (code) d’Utilisateur et d’un mot de passe pour accéder au Portail «Enseignement en russe».
3.2. Lors de son enregistrement, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations authentiques et complètes sur lui-même en répondant aux questions du formulaire d’enregistrement et de tenir à jour ces informations. Si l’Utilisateur fournit de fausses informations ou si l’Institut a toutes les raisons de supposer que les informations fournies par l’Utilisateur ne sont pas complètes et/ou authentiques, l’Institut est en droit de refuser à l’Utilisateur, sur sa propre initiative, d’utiliser le Portail «Enseignement en russe».
3.3. L’Institut se réserve le droit d’exiger à tout moment de l’Utilisateur de confirmer les données indiquées lors de son enregistrement ou de demander à cet effet des documents appropriés et leur non-présentation peut être assimilée à des informations non-authentiques et entraîner les conséquences prévues par le point 3.2 du Contrat d’Utilisation.
3.4. Les données personnelles de l’Utilisateur contenues dans ses informations d’identification sont conservées et traitées en conformité avec les conditions de la Disposition sur la protection des données personnelles (Politique à l’égard des données personnelles) et la Politique de confidentialité.
3.5. Lors de son enregistrement, l’Utilisateur choisit librement son nom (code unique et composé de symboles comme compte utilisateur) ainsi que son mot de passe pour accéder aux informations d’identification. L’Institut est autorisé à interdire l’utilisation de certains codes et à établir des exigences envers les noms et les mots de passe (longueur, symboles admissibles, etc.)
3.6. L’Utilisateur n’est pas autorisé à transmettre son code et son mot de passe aux tiers et assume lui-même les responsabilités de toutes les opérations réalisées sur le Portail «Enseignement en russe» sous ses informations d’identification. Cela étant, toutes les actions menées sous les informations d’identification de l’Utilisateur sont considérées comme provenant de lui-même, sauf si l’Utilisateur, selon la disposition prévue par le point 3.7 du présent Contrat d’Utilisation, a notifié l’Institut d’un accès non-autorisé au Portail «Enseignement en russe» avec l’utilisation de ses informations d’identification et/ou de toute violation (supposition de la violation) de la confidentialité de son mot de passe.
3.7. L’Utilisateur est autorisé à informer d’urgence l’Institut de chaque cas d’accès non-autorisé au Portail «Enseignement en russe» avec utilisation de ses informations d’identification et/ou de toute violation (supposition de violation) de la confidentialité de son mot de passe. A des fins de sécurité, l’Utilisateur est obligé de réaliser lui-même l’achèvement de toutes ses actions sans risques sous ses informations d’identification (service « Déconnexion ») à la fin des travaux sur le Portail «Enseignement en russe». L’Institut n’est pas responsable de la perte potentielle ou du dommage causé aux données ainsi que d’autres effets de tout ordre qui peuvent se produire à la suite de la violation par l’Utilisateur des dispositions de cette partie du Contrat d’Utilisation.
3.8. L’Institut est autorisé à bloquer ou supprimer des informations d’identification de l’Utilisateur ainsi qu’interdire l’accès et l’utilisation de certaines informations d’identification aux services concrets du Portail et supprimer tous les documents sans expliquer ses motifs y compris en cas de violation par l’Utilisateur des dispositions du Contrat d’Utilisation ou des conditions des autres documents prévus par le présent Contrat d’Utilisation.
3.9. En acceptant les conditions du Contrat d’Utilisation, l’Utilisateur confirme que son ordinateur répond aux exigences minimales du système et qu’un des navigateurs supportés y est installé (Internet Explorer : versions postérieures à 10, Mozilla Firefox : versions postérieures à 15, Google Chrome : versions postérieures à 30, Safari : versions postérieures à 8) et Adobe flash player.

4. Conditions d’exploitation du Portail «Enseignement en russe»
4.1. L’Institut est autorisé à publier unilatéralement des informations, des documents et des services sur le Portail «Enseignement en russe», les modifier, les supprimer.
4.2. L’Institut est autorisé à modifier sans l’accord de l’Utilisateur le Portail «Enseignement en russe» par tous les moyens et librement, et notamment à changer la mise en page du portail, les conditions de présentation des services, proposer de nouveaux services, cesser la prestation des services et aussi suspendre l’accès au Portail «Enseignement en russe» au cours de la réalisation des actions indiquées ci-dessus. En cas de déconnexion de l’accès au Portail «Enseignement en russe» et/ou au service pour un temps prolongé (plus de 6 heures) l’Institut informe l’Utilisateur si possible.
4.3. L’Institut est autorisé à procéder à la diffusion des informations sur les adresses électroniques indiquées par l’Utilisateur avec son accord.
4.4. L’Utilisateur s’engage à assurer d’une manière autonome le paiement de son accès à internet et du trafic correspondant.
4.5. L’Utilisateur garantit l’utilisation du Portail à des fins personnelles non-lucratives.
4.6. L’Utilisateur assume ses responsabilités devant les tiers de ses actions liées à l’utilisation du Portail «Enseignement en russe», notamment si ces actions conduisent à la violation des droits et des intérêts légaux des tierces personnes. L’Utilisateur est aussi responsable du respect de la législation ainsi que des normes du droit international lors de son utilisation du Portail «Enseignement en russe».

5. Documents de l’Utilisateur. Documents de tiers.
5.1. En utilisant les services du Portail «Enseignement en russe» l’Utilisateur peut mettre en ligne des documents créés par lui-même. Avec cela, l’Utilisateur conserve ses droits intellectuels sur ses documents et en assume la responsabilité y compris concernant la conformité du contenu des documents en question à la législation de la Fédération de Russie en vigueur, aux normes du droit international, il est aussi responsable devant les tiers de la violation des droits intellectuels de tiers.
5.2. En publiant ses documents sur le site, l’Utilisateur accorde à d’autres personnes un droit non-exceptionnel relatif à leur utilisation dans le cadre du Portail à des fins personnelles, non-lucratives.
5.3. L’Institut se réserve le droit de refuser à l’Utilisateur de publier ses documents sur le site, supprimer les documents qui violent la législation de la Fédération de Russie en vigueur, les normes du droit international ainsi que les droits intellectuels de tiers.
5.4. En utilisant les services du Portail «Enseignement en russe» l’Utilisateur bénéficie de l’accès aux documents des professeurs, d’autres Utilisateurs et/ou de tiers, et de la possibilité d’utiliser leurs documents. L’Institut n’assume pas la responsabilité des documents non-authentiques ou illégaux postés par des Utilisateurs.
5.5. Le Portail «Enseignement en russe» octroie l’accès par des liens hypertexte vers les ressources d’autres sites web, en même temps l’Administrateur n’est pas responsable des informations et des documents postés sur les sites web extérieurs. L’Institut n’assume pas la responsabilité et ne donne pas de garantie quant à l’accès aux sites web extérieurs, aux documents et à leur utilisation.
5.6. Un lien à un site web extérieur, à un produit, à des services ou à des informations posté sur le Portail «Enseignement en russe» n’est pas une approbation ou une recommandation de ces sites web, produits et services. L’Utilisateur accepte que l’Institut n’assume aucune responsabilité ou obligation relative à la publicité qui peut être affichée sur le Portail «Enseignement en russe».

6. Restrictions concernant l’utilisation du Portail «Enseignement en russe»
6.1. L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, télécharger et conserver sur n’importe quel support, transmettre et diffuser tous les documents et informations publiés sur le Portail «Enseignement en russe». Il lui est également interdit de modifier, d’adapter l’information et les documents sur le Portail «Enseignement en russe».
6.2. L’Utilisateur n’est autorisé à copier, à conserver et à diffuser les services accessibles sur le Portail sauf si une telle fonction est prévue directement sur le Portail «Enseignement en russe» ou par le service approprié.
6.3. L’Utilisateur ne peut pas utiliser le Portail «Enseignement en russe» pour :
- la mise en ligne et/ou la diffusion, le téléchargement, le transfert, la transmission du contenu s’il n’est pas en possession de tels droits selon la législation ou selon des relations contractuelles ;
- la mise en ligne et/ou la diffusion, le téléchargement, le transfert, la transmission des documents et de l’information qui sont illicites, nocifs, violent les droits des tiers, constituent une propagande de la violence, de la haine et/ou de la discrimination raciale, nationale, selon le sexe, linguistique, religieuse, sociale, renferment des renseignements faux et/ou des insultes à l’adresse de personnes concrètes, des organisations, des organes du pouvoir, contiennent des éléments (ou servant de propagande) de pornographie, de pédopornographie, représentant de la publicité (qui est de la propagande) des services à caractère sexuel (y compris sous forme d’autres services), qui expliquent la fabrication, l’usage et l’application et une autre utilisation de substances narcotiques ou de leurs analogues, des explosifs et d’autres armes, dans certains cas interdits par la législation ;
- la collecte non-autorisée et la conservation des données personnelles des autres Utilisateurs du Portail «Enseignement en russe» ;
- la mise en ligne et/ou la diffusion des documents publicitaires, de spam, d’informations sur des systèmes du marketing de réseau à multiples niveau (MLM) ou autres Utilisations du Portail dans les messages personnels ou par d’autres moyens par le Portail «Enseignement en russe» ;
- le téléchargement, le transfert, la transmission et d’autres moyens servant à poster et/ou diffuser des documents contenant des virus et d’autres codes informatiques, fichiers ou logiciels destinés à violer, supprimer, restreindre le fonctionnement de tout équipement informatique et de télécommunication ou des logiciels, pour l’accès non-autorisé ; des codes, des mots de passe et d’autre moyens pour obtenir l’accès non-sanctionné aux ressources payantes sur Internet, ainsi que pour poster des références à l’information ci-dessus ;
- utiliser des informations obtenues sur le Portail «Enseignement en russe» pour effectuer une activité lucrative, tirer un profit ou utiliser d’une manière qui va à l’encontre de la loi ;
- copier ou par quelque autre moyen utiliser le programme du Portail «Enseignement en russe», ainsi que sa mise en page ;
- mettre sur le Portail «Enseignement en russe» les données personnelles de tierces personnes sans leur accord ;
- modifier par quelque moyen le programme du Portail «Enseignement en russe», commettre des actions visant à modifier le fonctionnement du Portail «Enseignement en russe» ;
- violer les droits et les libertés des autres Utilisations du Portail «Enseignement en russe» ainsi que des tierces personnes.
6.4. En dépit de l’interdiction, il peut s’avérer que lors de l’utilisation du Portail «Enseignement en russe» l’Utilisateur accède aux documents qui renferment selon lui des informations à caractère publicitaire, insultant ou indécent qui de telle ou telle façon violent le droit applicable, les droits et/ou les intérêts des tierces personnes.
Dans ce cas ainsi qu’au cas où la violation des droits et/ou des intérêts de l’Utilisateur pendant ses actions sur le Portail «Enseignement en russe» et/ou lors de l’utilisation de ses services seront découvertes, et notamment la mise en ligne illicite des matériaux par d’autres Utilisateurs, il importe d’en communiquer une notification écrite à l’adresse - support@pushkin.institute avec l’exposé détaillé des circonstances de la violation accompagné du lien hypertexte vers la page du Portail «Enseignement en russe» contenant des documents qui violent les droits et/ou les intérêts de l’Utilisateur.
6.5. L’Utilisateur n’est pas autorisé à empêcher le fonctionnement du Portail «Enseignement en russe» et de ses services.
6.6. L’Utilisateur n’a pas le droit de se faire passer pour une autre personne ou pour un représentant de l’Institut de la langue russe Pouchkine et des centres régionaux, des animateurs des forums, ainsi que de recourir à d’autres formes et modes de représentation illégale d’autres personnes dans le réseau ainsi que d’induire les Utilisateurs et l’Institut en erreur quant à ses compétences, aussi bien quant aux propriétés et caractéristiques de quelques sujets ou objets.
6.7. L’Institut est autorisé à supprimer tout document du Portail «Enseignement en russe» ou à suspendre pour un temps l’accès à ces derniers unilatéralement sans donner de motifs.

7. Droits exceptionnels sur le contenu du Portail «Enseignement en russe»
7.1. Tous les éléments accessibles sur le Portail «Enseignement en russe» y compris les éléments de la mise en page, les textes, les documents d’études, les images graphiques, les illustrations, les vidéos, les enregistrements sonores, les programmes, les bases de données et d’autres éléments font l’objet du droit exceptionnel de l’Institut de la langue russe Pouchkine et d’autres propriétaires dont les éléments en question contiennent les noms.
7.2. L’utilisation de tous les documents du Portail «Enseignement en russe» cités au point 7.1. du Contrat d’Utilisation ainsi que quelques autres éléments du Portail «Enseignement en russe» n’est possible que dans le cadre de fonctionnalités proposées par tel ou tel service. Aucun élément du contenu du Portail «Enseignement en russe», ainsi que tout autre contenu sur le Portail «Enseignement en russe», ne peuvent être utilisés autrement sans l’autorisation préalable de l’Institut, détenteur de ce droit.
7.3. L’usage par l’Utilisateur du contenu du Portail «Enseignement en russe» sous la condition de conserver tous les symboles de la protection des droits d’auteur, des droits connexes, des marques déposées et d’autres notifications sur l’auteur, conservation du nom (ou du pseudonyme) de l’auteur, dénomination du détenteur du droit en état intact, la conservation du site approprié sans changement. Font exception les cas directement prévus par la législation en vigueur.
7.4. En citant des documents du Portail «Enseignement en russe» l’Utilisateur s’engage à faire référence au Portail «Enseignement en russe».

8. Absence de garanties. Responsabilités
8.1. L’Institut ne garantit pas que le Portail «Enseignement en russe» ne contienne pas d’erreurs et n’assume aucune responsabilité pour les pertes directes ou indirectes, y compris les informations incomplètes, un manque à gagner apparu à la suite de l’utilisation du Portail «Enseignement en russe» parmi d’autres à la suite d’erreurs éventuelles ou d’erreurs de frappe ainsi que suite à un éventuel dysfonctionnement du réseau Internet.
8.2. L’Institut ne garantit pas que le Portail «Enseignement en russe» sera conforme aux exigences de l’Utilisateur ; que les résultats obtenus avec l’utilisation du Portail «Enseignement en russe» seront précises et fiables ; que la qualité de produits, services, information et documents d’utilisateur obtenus à l’aide du Portail correspondra aux attentes de l’Utilisateur ; l’action concertée du Portail «Enseignement en russe» avec la configuration unique du logiciel et les outils de l’Utilisateur n’est pas non plus garantie.
8.3. L’Utilisateur assume lui-même les responsabilités des conséquences potentielles de l’utilisation de tous les documents et/ou des informations accessibles à partir des services du Portail y compris du dommage que cela peut causer à l’ordinateur de l’Utilisateur ou aux tiers, de la perte des données ou de tout autre dommage.
8.4. Aucune perte que l’Utilisateur peut subir en cas de violation préméditée ou imprudente de toute disposition du Contrat d’Utilisation ou à la suite de l’accès non-autorisé aux communications d’un autre Utilisation ne sera compensée par l’Institut de la langue russe Pouchkine.
8.5. L’Institut n’assume pas de responsabilités pour les retards du réseau et les défaillances au cours de l’utilisation du Portail «Enseignement en russe» apparus à la suite d’une force majeure et pour toute sortes de défaillances dans les systèmes de télécommunications, informatiques, électriques et autres systèmes connexes.
8.6. L’Institut n’est pas responsable du bon fonctionnement du Portail «Enseignement en russe», au cas où l’Utilisateur manque de moyens techniques et de programme nécessaires pour son utilisation et n’a en outre aucune obligation de fournir ces moyens à l’Utilisateur.
8.7. L’Institut n’assume pas de responsabilités et n’a pas d’obligations directes ou indirectes devant l’Utilisateur à la suite de toutes les pertes possibles ou apparues, ou des dommages indirects liés au contenu du Portail, à l’enregistrement des droits d’auteur et des renseignements sur un tel enregistrement, aux produits ou services accessibles sur le Portail ou obtenus sur les sites ou ressources extérieurs, ainsi que par les contacts que l’Utilisateur a établis en utilisant l’information ou les liens vers les ressources extérieures postés sur le Portail «Enseignement en russe».

9. Violation des conditions du Contrat d’Utilisation
9.1. En cas de violation des conditions du Contrat d’Utilisation et/ou des dispositions de la législation de la Fédération de Russie, l’Institut se réserve le droit de bloquer toutes les informations d’identification de l’Utilisateur, de restreindre ou d’arrêter la prestation des services du Portail «Enseignement en russe».
9.2. L’Institut n’a pas de responsabilités devant l’Utilisateur ou des tiers pour la cessation de l’accès au Portail «Enseignement en russe» en cas de violation par l’Utilisateur de toute disposition du présent Contrat d’Utilisation ou d’un autre document renfermant les conditions de l’utilisation du Portail «Enseignement en russe», ainsi qu’en cas d’arrêt du fonctionnement du Portail «Enseignement en russe» ou pour cause d’une défaillance ou d’un problème technique.

10. Autres dispositions
10.1. Le présent Contrat d’Utilisation est réglementé et interprété conformément à la législation de la Fédération de Russie. Les questions qui ne sont pas réglées par le présent Contrat d’Utilisation doivent être réglementées en vertu de la législation de la Fédération de Russie. Tous les litiges éventuels qui découlent des relations réglées par le Contrat en question sont résolus selon les modalités établies par la législation de la Fédération de Russie en conformité avec les normes juridiques du droit russe. Partout dans le texte du présent Contrat d’Utilisation, si rien d’autre n’est indiqué, sous le terme « législation » il faut comprendre la législation de la Fédération de Russie.
10.2. Au cas où une disposition du Contrat d’Utilisation est reconnue non valable et n’ayant pas de force juridique, cela n’exerce pas d’influence sur l’usage et le caractère juridiquement contraignant des autres dispositions du Contrat d’Utilisation.
10.3. L’inaction de la part de l’Institut en cas de violation des dispositions du Contrat d’Utilisation par l’Utilisateur ne prive pas l’Institut du droit d’entreprendre plus tard des mesures appropriées pour protéger ses intérêts et ceux des droits d’auteur sur les documents du Portail «Enseignement en russe» protégés conformément à la législation.