Politique de confidentialité des données personnelles
(politique de confidentialité des données personnelles)

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 L'Institut d'État de la langue russe Pouchkine (ci-après dénommé « Opérateur »), fondé et géré en conformité avec la législation de la Fédération de Russie, qui administre et possède le site www.pushkininstitute.ru (ci-après dénommé « Site »), suit rigoureusement la politique de tolérance zéro quant à l'utilisation non autorisée de données personnelles reçues de chaque utilisateur enregistré sur le site web (ci-après dénommés « Utilisateurs »).

1.2. La procédure de traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site est définie ci-dessous.

1.3. La réglementation des pratiques des données personnelles est destinée à définir les droits et intérêts des Utilisateurs, assurer la protection de leurs droits et libertés lors du traitement des données personnelles, y compris la protection des droits à la confidentialité personnelle et familiale  dus à la nécessité de recevoir, collecter, organiser, analyser, stocker et, si nécessaire, transférer (donner accès à) des informations constituant des données personnelles dans le cadre de cette Disposition afin d'atteindre les objectifs légitimes du Site.

1.4. Les données personnelles d'un Utilisateur sont des informations relatives à un certain Utilisateur (sujet à des données personnelles), fournies volontairement par cet Utilisateur, et nécessaires pour que le Site fournisse les services aux Utilisateurs, comprenant :

  • Le nom de l'utilisateur
  • Le prénom de l'utilisateur
  • L'adresse e-mail de l'utilisateur

1.5. Les données personnelles (à l'exception des informations disponibles publiquement) sont considérées comme confidentielles (constituant le secret du Site, protégé par la loi). La confidentialité des données personnelles est supprimée :

  • En cas de dépersonnalisation
  • Après 50 années de stockage
  • Dans d'autres circonstances prévues par les lois fédérales

1.6. Avec les données personnelles des Utilisateurs, l'Opérateur effectue toutes les actions légales nécessaires, liées exclusivement à la réalisation de l'objectif visant à fournir les services réalisés par le Site.

1.7. L'Utilisateur est informé et donne son consentement sur la nécessité objective, qui découle de l'exploitation du Site, d'autoriser l'accès, dans des cas strictement définis par l'Opérateur, à des données personnelles strictement définies à des logiciels de tiers, partenaires et clients du Site de l'Opérateur. Cet accès est fourni exclusivement en vue d'accroître l'efficacité du Site pour une meilleure qualité des services fournis, pour lesquels l'Utilisateur utilise le Site.

1.8. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il doit immédiatement cesser d'utiliser le site et ses services.

2. DÉFINITIONS GÉNÉRALES

Aux fins du présent Accord, les définitions générales suivantes sont utilisées :

  • Données personnelles : toute information liée directement ou indirectement à une personne en particulier ou déterminable (ayant des données personnelles)
  • Utilisateur : une personne inscrite sur le Site qui accède à des contenus et services du Site
  • Opérateur : une entité morale ou une personne physique qui, individuellement ou collectivement avec d'autres parties, organise et (ou) effectue du traitement de données personnelles, et définit les objectifs du traitement, le contenu des données personnelles à traiter, et mes actions (opérations) menées avec des données personnelles
  • Traitement des données personnelles : toute action (opération) ou combinaison d'actions (opérations), menées avec ou sans moyens d'automatisation sur des données personnelles, y compris la collecte, l'enregistrement, l'organisation, l'accumulation, le stockage, l'affinage (mise à jour, modification), l'extraction, l'utilisation, le transfert (distribution, présentation, accès), la dépersonnalisation, le blocage, la suppression et la destruction de données personnelles
  • Distribution de données personnelles : actions visant à divulguer des données personnelles au grand public
  • Envoi de données personnelles : actions visant à divulguer des données personnelles à une certaine personne ou plusieurs personnes
  • Blocage de données personnelles : cesser temporairement le traitement de données personnelles (à l'exception des circonstances où le traitement est requis afin de vérifier des données personnelles)
  • Destruction de données personnelles : actions qui se traduisent par l'absence de possibilité de restaurer le contenu de données personnelles dans le système d'information des données personnelles et (ou) qui entraînent la destruction des supports tangibles de données personnelles
  • Dépersonnalisation de données personnelles : actions qui se traduisent par une incapacité à identifier l'affiliation de données personnelles à un certain propriétaire des données personnelles sans l'aide d'informations supplémentaires
  • Informations : informations (messages, données) quelles que soient leur forme d'envoi
  • Informations documentées : informations enregistrées sur un support tangible avec des détails permettant l'identification de ces informations ou de ses supports matériels

3. TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

3.1. L'utilisateur du Site est la source des toutes ses données personnelles en envoyant ses données personnelles sur le Site ou sur des ressources accessibles au public.

L'Utilisateur accepte la collecte et le traitement de ses données personnelles, y compris la distribution à d'autres visiteurs du Site, afin d'utiliser les services du Site via : - la procédure d'inscription sur le Site.

Il est présumé que toutes les données personnelles indiquées dans le compte personnel de l'Utilisateur, profil sous son nom d'utilisateur, sont fournies volontairement par l'Utilisateur. Seul un Utilisateur ou une autre personne contactant l'Opérateur avec une revendication d'utilisation illégale de ses données personnelles sur le Site peut contredire cette supposition.

3.2. L'opérateur ne demande jamais de données sur l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, ses opinions politiques, ses convictions religieuses et philosophiques, son état de santé, ou des détails intimes. Si l'Utilisateur reçoit une telle demande, il doit contacter l'Opérateur à l'adresse elearning@pushkin.institute. À défaut, l'Opérateur ne pourra être tenu pour responsable de la présence de données personnelles détaillées sur le Site.

3.3 Lors du traitement de données personnelles, l'Opérateur doit prendre les dispositions juridiques, organisationnelles et techniques nécessaires afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, illégal ou aléatoire, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la présentation, la distribution et autres actions illégales :

  • Restreindre et réglementer la liste des employés qui ont accès aux données personnelles
  • Informer les employés directement impliqués dans le traitement des données personnelles des dispositions de la législation de la Fédération de Russie concernant les données personnelles et de cette Disposition
  •  
  • Mettre en œuvre un système d'autorisation des utilisateurs aux ressources informationnelles, des moyens matériels et logiciels de traitement et de protection des informations
  • Inscrire et enregistrer les actions menées par les utilisateurs des systèmes d'information de données personnelles
  • Protéger par mot de passe l'accès des utilisateurs au système d'information des données personnelles
  • Mettre en œuvre un contrôle d'accès aux ports de communication, appareils d'entrée/sortie des informations, appareils de média portables, et lecteurs externes d'informations
  • Si nécessaire, utiliser un système de protection des informations cryptographique afin d'assurer la sécurité des données personnelles en cas de transfert par des canaux de communication ouverts et de stockage sur supports lisibles par une machine
  • Assurer un contrôle anti-virus, prévenir de l'infiltration de programmes nocifs (virus) et de bugs
  • Installer un pare-feu
  • Détecter les invasions de réseau qui perturbent ou créent des failles permettant d'endommager les exigences de sécurité des données personnelles existantes
  • Gérer de manière centralisée le système de protection des données personnelles
  • Sauvegarder les informations
  • Assurer la récupération des données personnelles, modifiées ou détruites en raison d'un accès non autorisé
  • Placer l'équipement de traitement des données personnelles dans une zone sécurisée
  • Agencer le contrôle d'accès à l'installation
  • Maintenir l'équipement de sécurité et les alarmes toujours opérationnels

3.4. L'Utilisateur doit uniquement fournir au Site des données fiables à son égard.

3.5. L'Opérateur peut uniquement traiter les données personnelles aux fins énoncées à l'article 1.6 de la présente Disposition.

3.6. En déterminant la portée et le contenu des données personnelles à traiter, le Site respecte la Constitution de la Fédération de Russie, et la loi fédérale sur la protection des données personnelles  N° 152-FZ du 27/07/2006.

3.7. Dans le cas où il est nécessaire de prendre des décisions qui affectent les intérêts d'un Utilisateur, le Site peut fonder ses décisions sur les données personnelles de l'Utilisateur, obtenues exclusivement à la suite d'un traitement automatisé ou d'une réception électronique.

3.8. La protection des données personnelles de l'Utilisateur contre une utilisation non autorisée est réalisée par le Site à ses frais selon la procédure établie par la loi fédérale.

3.9. Dans toutes les situations possibles, la renonciation du droit de l'Utilisateur à sécuriser et à protéger la confidentialité de ses données personnelles est non valide.

4. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Le Site doit se conformer aux exigences suivantes lors de la communication des données personnelles :

4.1.1. Les données personnelles de l'Utilisateur ne peuvent pas être communiquées à un tiers sans le consentement de l'Utilisateur, sauf circonstances telles que stipulées dans la loi fédérale.

4.1.2. Les données personnelles de l'Utilisateur ne peuvent être transmises à des fins commerciales sans le consentement de l'Utilisateur. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur à des fins de promotion de biens, travaux ou services sur le marché en contactant directement un consommateur potentiel via des moyens de communication est autorisé uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur.

4.1.3. Les personnes qui reçoivent les données personnelles de l'Utilisateur doivent être averties que ces données ne peuvent être utilisées que pour les fins qui sont communiquées, et une confirmation que cette règle a été observée est demandée à ces individus.

4.1.4. Les personnes qui reçoivent les données personnelles de l'Utilisateur doivent préserver leur secret (confidentialité).

4.1.5. Les données personnelles des Utilisateurs ne peuvent être transférées qu'en conformité avec les déclarations de cette Disposition.

4.1.6. Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées et stockées sur un serveur crypté avec un accès restreint.

4.3. Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être reçues, traitées et transférées pour le stockage électronique (via un réseau local et Internet).

5. ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES

5.1. L'Opérateur doit empêcher tout accès non autorisé et non ciblé aux données personnelles des Utilisateurs du Site. Ce faisant, l'accès autorisé et ciblé aux données personnelles des Utilisateurs du Site est considéré comme l'accès par toutes les parties intéressées dans le cadre des objectifs de l'activité et de l'objet du Site de l'Opérateur, comme spécifié dans la clause 1.6 de la présente Disposition.

En même temps, l'Opérateur ne pourra être tenu pour responsable de l'utilisation non autorisée des données personnelles des utilisateurs, en cas de :

  • Défauts de fonctionnement dans le logiciel, le matériel et les réseaux indépendants de la volonté de l'exploitant
  • L'utilisation intentionnelle ou non du Site de l'Opérateur par des tiers dans un autre but que celui spécifié
  • Transfert de mots de passe, d'autres informations du Site par les Utilisateurs eux-mêmes à d'autres personnes qui n'ont pas accès à ces informations
  • Actions illégales de tiers en ce qui concerne l'accès au Site, y compris les données personnelles

L'Opérateur garantit aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, qui ont précédemment déclaré que l'utilisation non ciblée de ces données personnelles est possible.

5.2. L'Utilisateur a le droit de :

5.2.1. Avoir accès à ses données personnelles et se familiariser avec elles.

5.2.2. Exiger que le Site spécifie, exclue ou corrige des données personnelles qui ne sont pas compréhensibles, sont incorrectes, pas à jour, invalides, obtenues illégalement et non nécessaires au Site.

5.2.3. Obtenir des informations concernant le traitement des données personnelles, y compris ce qui suit :

1) Confirmation que l'Opérateur a traité les données personnelles

2) Base légale et but du traitement des données personnelles

3) Buts et méthodes que l'Opérateur utilise pour traiter des données personnelles

4) Nom et emplacement de l'Opérateur, des informations sur les individus (à l'exclusion des employés) qui ont accès aux données personnelles ou qui peuvent avoir des données personnelles communiquées à eux, sur la base d'un contrat avec l'Opérateur ou sur la base de la loi fédérale

5) Données personnelles traitées en relation avec le bon propriétaire des données personnelles et de sa source, sauf si une procédure différente pour sa soumission est stipulée par la loi fédérale

6) Durée du traitement des objets personnels comprenant la durée du stockage

5.2.4. Appel envers une autorité appropriée sur la protection des droits des propriétaires de données personnelles ou envers un tribunal contre les actes illégaux ou les omissions du Site sur le traitement et la protection de ses données personnelles.

6. RESPONSABILITÉ

6.1. Les employés du Site qui sont coupables de violation de la procédure régissant le traitement des données personnelles font l'objet de sanctions disciplinaires, administratives, civiles ou pénales, conformément aux lois fédérales de la Fédération de Russie.