Politique de confidentialité


La présente politique de confidentialité relative aux données personnelles (ci-dessous « Politique de confidentialité ») s’applique à toute information publiée sur le site Internet à l’adresse: www.pushkininstitute.ru (ci-dessous « le Site ») que « l’Institut de la langue russe Pouchkine» (ci-dessous « l’Opérateur »), fondé et agissant en conformité avec la législation de la Fédération de Russie, étant administrateur et propriétaire du Site, peut obtenir sur l’Utilisateur lors de son utilisation du Site, de ses services et des documents qui y sont publiés.
L’inscription sur le Site, ainsi que l’utilisation des services du Site et des documents qui y sont publiés, signifie l’accord légal et sans réserve de l’Utilisateur à l’égard de la présente politique de confidentialité et des conditions de confidentialité qui y sont indiquées. En cas de désaccord avec ces conditions l’Utilisateur doit s’abstenir de recourir aux services du Site.

1. Dispositions générales
1.1. Dans le cadre de la Politique de confidentialité est sous-entendu :
1.1.1. Les informations personnelles que les utilisateurs donnent sur eux-mêmes au cours de l’enregistrement (ou création d’un compte utilisateur) ou lors de l’utilisation des services et des documents du Site, y compris des données personnelles : nom de famille, prénom de l’Utilisateur, son adresse électronique. La liste des données personnelles fournies par l’Utilisateur peut être élargie par des modifications apportées dans la présente Politique de confidentialité.
1.1.2. Les données qui sont automatiquement transmises aux services du Site pendant leur utilisation à l’aide du logiciel installé sur les appareils des utilisateurs telles que adresse IP, données de fichiers cookie, informations sur le navigateur des utilisateurs (ou d’un autre programme effectuant l’accès aux services), caractéristiques techniques des équipements et du logiciel utilisés, date et heure de l’accès aux services, adresses des pages demandées et autres informations de ce type.
1.1.3. Les informations obtenues par l’Utilisateur au cours de la formation sont accessibles à l’Utilisateur sur le Site.
1.2. La présente Politique de confidentialité ne s’applique qu’au Site www.pushkininstitute.ru. Le Site ne contrôle pas et n’assume pas de responsabilités pour les sites de tierces personnes que les utilisateurs peuvent visiter grâce aux liens accessibles sur le Site www.pushkininstitute.ru.
1.3. L’Opérateur ayant obtenu accès aux informations confidentielles des utilisateurs s’engage à garantir leur confidentialité, à ne pas les révéler à des tiers et à ne pas diffuser d’informations personnelles sans l’accord des utilisateurs, si d’autres conditions ne sont pas prévues par la Loi fédérale du 27.07.2006 n° 152 « Sur les données personnelles » et par la présente Politique de confidentialité.

2.Objectifs de la collecte et du traitement des informations confidentielles
2.1. L’Opérateur ne collecte et ne conserve ces informations que si elles sont nécessaires pour réaliser les services rendus par le Site, à l’exception des cas où la législation prévoit la sauvegarde obligatoire des informations confidentielles durant les délais déterminés par la Loi.
2.2. Le Site traite les informations confidentielles de l’Utilisateur aux fins suivantes :
2.2.1. identification de l’Utilisateur enregistré sur le Site, pour réaliser les services prévus par le Site ;
2.2.2. octroi à l’Utilisateur d’un accès aux ressources personnalisées du Site ;
2.2.3. établissement d’un contact direct avec l’Utilisateur comprenant l’envoi de notifications et de demandes concernant l’utilisation du Site, l’exécution de services, le traitement de questions et de demandes émanant de l’Utilisateur ;
2.2.4. localisation de l’Utilisateur à des fins statistiques de consultation du Site ;
2.2.5. création d’un compte utilisateur pour bénéficier d’un accès aux services du Site si l’Utilisateur donne son accord pour une telle création de compte ;
2.2.6. apport d’une assistance à l’Utilisateur en cas de problème lié à l’utilisation du Site.

3. Conditions de traitement et de conservation des informations confidentielles des utilisateurs
3.1. Le traitement des informations se fait sans limite de délais par tout moyen légal notamment via le recours aux moyens automatisés et électroniques.
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est effectué en conformité avec la Loi fédérale du 27.07.2006 n° 152 « Sur les données personnelles » et avec la Disposition sur la protection des données personnelles (ou politique à l’égard des données personnelles).
Par traitement des données personnelles est comprise toute action (ou opération) ou ensemble d’actions (ou opérations) réalisées via ou sans le recours aux moyens d’automatisation des données personnelles, notamment par la collecte, l’enregistrement, la systématisation, le cumul, la conservation, ainsi que l’apport de précisions (renouvellement, modifications), l’extraction, l’utilisation, et le transfert (diffusion, présentation, accès), l’anonymisation, le blocage, l’élimination et la suppression des données personnelles.
3.2. En cas de perte ou de divulgation de données personnelles l’Opérateur en informe l’Utilisateur.
3.3. En cas de perte ou de divulgation d’informations confidentielles l’Opérateur n’assume pas de responsabilité si cette information confidentielle
3.3.1. est rendue publique avant sa perte ou sa divulgation ;
3.3.2. a été obtenue par un tiers avant son obtention par l’Opérateur ;
3.3.3. a été rendue publique avec l’accord de l’Utilisateur.
3.3. L’Opérateur prend les mesures juridiques, organisationnelles, techniques nécessaires pour protéger les informations confidentielles contre un accès illégal ou accidentel, l’élimination, la modification, le blocage, la copie, la présentation, la diffusion des informations confidentielles ainsi que contre d’autres actions illégales à l’égard de celles-ci.
3.4. L’Opérateur, de concert avec l’Utilisateur, prend toutes les mesures nécessaires pour éviter les dommages et autres conséquences négatifs provoqués par la perte ou la divulgation des informations confidentielles.
3.5. L’Opérateur s’engage à
3.5.1. n’utiliser les informations personnelles obtenues qu’aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité ;
3.5.2. assurer le secret de la conservation des informations confidentielles, ne pas la divulguer sans accord écrit préalable de l’Utilisateur, et ne pas réaliser la vente, l’échange, la publication ou la divulgation par tout autre moyen des informations confidentielles transmises, à l’exception des cas prévus par la présente Politique de confidentialité ;
3.5.3. prendre des précautions pour protéger les données confidentielles de l’Utilisateur selon le mode habituellement utilisé pour la protection de telles informations dans le contexte professionnel existant ;
3.5.4. effectuer le blocage des données personnelles relatives à l’utilisateur en question depuis le moment de la demande ou de l’appel de l’Utilisateur ou de son représentant officiel ou un organisme compétent en matière de protection des droits des sujets de données personnelles pour la période de vérification en cas de dépistage de fausses données personnelles ou d’actions illégales.
3.6 L’Opérateur réalise la conservation des informations confidentielles sous une forme permettant d’identifier l’Utilisateur comme sujet de données personnelles, pas plus longtemps que ne l’exigent les objectifs du traitement de l’information confidentielle. Les informations personnelles traitées doivent être supprimées ou rendues anonymes après le traitement, ou par l’absence de nécessité d’atteindre ces objectifs.

4. Conditions et mode de transfert des informations à des tiers
4.1. Quant aux informations confidentielles de l’Utilisateur, leur confidentialité est maintenue sauf si l’Utilisateur décide de lui-même de les rendre publiques. Lors de l’utilisation de certains services du Site l’Utilisateur accepte qu’une partie de ses informations confidentielles devienne accessible à tous.
4.2. L’Opérateur est autorisé à transmettre l’information personnelle à des tiers dans les cas suivants :
4.2.1. l’Utilisateur a donné son accord à ces opérations ;
4.2.2. le transfert est nécessaire pour l’utilisation d’un service concret par l’Utilisateur ou pour quelques services du Site ;
4.2.3. le transfert est prévu par la législation russe ou quelque autre législation appliquée dans le cadre d’une procédure établie par la Loi.

5. Droits et obligations de l’Utilisateur
5.1. Droits de l’Utilisateur :
5.1. obtenir des renseignements relatifs au traitement de ses informations personnelles, y compris de ses données personnelles ; Le Droit de l’Utilisateur à avoir accès à ses données personnelles peut être limité en vertu des Lois fédérales ;
5.1.2 exiger de l’Opérateur d’apporter des précisions à ses informations confidentielles, y compris des données personnelles, leur blocage ou leur suppression au cas où elles ne sont pas complètes, périmées, imprécises, obtenues illégalement ou ne sont pas nécessaires pour le but déclaré du traitement, ainsi que prendre des mesures prévues par la Loi pour protéger ses droits ;
5.2. Obligations de l’Utilisateur :
5.2.1. Fournir des informations sur les données personnelles nécessaires pour le Site ;
5.2.2. Mettre à jour et compléter les informations fournies sur ses données personnelles en cas de changement.

6. Conditions supplémentaires
6.1. L’Opérateur est autorisé à apporter des modifications à la Politique de confidentialité sans l’accord de l’Utilisateur.
6.2. Une nouvelle Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site sauf si une nouvelle version de la Politique de confidentialité prévoit autre chose.
6.3. La Politique de confidentialité et les relations entre l’Utilisateur et l’Administration du Site doivent être appliquées en vertu de la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
6.4. Toutes les suggestions ou questions sur la Politique de confidentialité en vigueur doivent être transmises à l’adresse électronique - support@pushkin.institute.
6.5. La Politique de confidentialité est exposée à la page correspondant à l’adresse : www.pushkininstitute.ru/confidentialy_terms.
6.6. La Politique de confidentialité en vigueur fait partie intégrante du Contrat d’utilisation publié à l’adresse : www.pushkininstitute.ru/user_agreement ainsi que de la Disposition sur la protection des données personnelles, à la page www.pushkininstitute.ru/privacy_policy .